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Identification
Le site LE PÉTANQUEUR est réalisé, exploitation commerciale par la société ITLIGENTSIA. Forme juridique: SASU. La société est enregistrée au RCS Paris: 838 984 342. TVA Intra: 45838984342. Capital 5000 €. Le siège social est situé au 22 rue du Département 75018 Paris Tél +33 626 766978. Agrément CNIL 2188818 V0 du 24 mai 218 (Mise à jour).
Les marques LE PÉTANQUEUR et LA PETANQUEUSE ont fait l’objet de dépôts de protection pour les dessins, modèle.
Toutes personnes s’adonnent à détourner, copier ou reproduire le jeu s’expose à des actions de poursuites.
La société ITLIGENTSIA respectera les règles et usages du droit en terme de commerce selon la clientèle avec laquelle elle contractera son affaire commerciale. Le site LE PETANQUEUR est un site réservé aux professionnels
Acceptation des conditions
Le client, utilisateur du site LE PÉTANQUEUR reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément accepter les réserves sans réserve.
Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE PÉTANQUEUR qui est la propriété de la société ITLIGENTSIA et le client final.
Les conditions générales de vente s’appliquent pour toutes les commandes prises sur le site internet de LE PÉTANQUEUR et sont exclusives de toutes autres conditions.
Caractéristiques des produits vendus
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont proposées sur le site LE PÉTANQUEUR. Les textes et les images demandés sur le site LE PÉTANQUEUR sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l’attention des propriétaires. Cependant, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Nous nous réservons le droit à une divergence sur les descriptions et indications sur nos supports (documents écrits, catalogues,…) la nature du tissu étant changeante suivant les productions, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques peuvent fluctuer .
Des règles de respect simplement résumé.
Le site LE PÉTANQUEUR propose une gamme de produits issus d’une production respectueuse de la matière première, de la chaîne de production, des Femmes et Hommes qui y ont contribué.
Droits d’auteur, Exonération de responsabilité
Quand le client transmet une représentation (photos, œuvre graphique) personnelle ou visuelle qui imite l’attention d’un produit (personnalisation textuelle), il assure à LE PÉTANQUEUR que les éléments visuels sont exonérés de droits de tiers.
S’il y a violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom, la responsabilité en incombe exclusivement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en personnalisant un article.
Le client exemptera LE PÉTANQUEUR de toute exigence et de tout droit invoqué pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à LE PÉTANQUEUR tous les frais de défense et autres dommages engendrés.
Le client exemptera LE PÉTANQUEUR propriété de la société ITLIGENTSIA de toute exigence et de tout droit invoqué par cause d’infraction de tels droits de tiers.
Le client devra rembourser LE PÉTANQUEUR propriété de la société ITLIGENTSIA pour tous les frais de défense et autres dommages engendrés.
Durée de validité de l’offre
Notre offre est valable jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, ITLIGENTSIA sas informe le client dans les meilleurs délais. Le règlement effectué par le client sur cet achat lui est restitué; aucun dédommagement ne peut être réclamé à ITLIGENTSIA sas.
Prix des produits, Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes les taxes comprend et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de transport et de mise en service. Les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné.
En cas de modification du prix du catalogue, les produits sont facturés sur la base des tarifs indiqués au moment de l’enregistrement des commandes.
La mention «frais de port offert» est alors valable uniquement pour une expédition vers la France métropolitaine et par le transporteur le moins vendu pour l’acheminement desdits produits (sauf indication contraire sur le site).
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC)
Si la TVA est due conformément aux dispositions légales du pays du destinataire, celle-ci doit être acquittée en supplément à la réception de la marchandise. En outre, des taxes d’importation peuvent être dues; le client doit l’acquéreur en supplément à la réception de la marchandise.
Commande:
Pour toute validation de commande, il vous faut vous identifier à l’aide d’un formulaire ou figurera les informations nécessaires à cette validation.
Ces informations sont essentielles pour l’expédition et le paiement de votre commande.
Une fois ces renseignements remplis, vous avez à valider les conditions générales de vente, effectuer votre paiement, puis votre commande sera validée et prête à l’envoi.
Modification de commande
Vous êtes invité pour toute modification de commande après validation en ligne à contacter notre service client par mail ou par téléphone à la rubrique nous contacter. Aucune annulation unilatérale de commande d’un professionnel ne sera acceptée sans l’accord de la société ITLIGENTSIA.
Les achats en tant que professionnel
La société ITLIGENTSIA ne doit être tenue pour responsable de tout préjudice, quelle qu’elle soit sur l’activité de l’entreprise.
Sécurité de transaction.
La société ITLIGENTSIA est susceptible de vous demander, par e-mail, justifier de votre identité et de votre domicile. Ces informations sont demandées dans le but de sécuriser les transactions.
Mode de règlement, Carte bancaire. La validation de votre commande par carte bancaire vaut validation de votre commande.
Nous utilisons la plateforme PAYPLUG. Pour en savoir plus https://www.payplug.com/fr/ en savoir plus sur le site.
Virement bancaire disponible. Lors de la validation de votre commande, les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées par courrier et une confirmation de commande est faite entre les parties.
Délais de traitement des commandes
Le traitement de la commande déclenche la réception du paiement. Si ce dernier n’est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.
Lorsque l’article commandé est disponible en stock, le délai de traitement d’une commande avant expédition est d’environ 2/4 jours ouvrés pour toute commande passée avant 16 h. Pour les commandes PRO, un délai sera confirmé par mail.
La responsabilité de la société ITLIGENTSIA ne pourra être engagée en cas de force majeure, de mauvaise exécution ou de défaut d’exécution de la commande imputable au client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la prestation commandée.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Transport
Modes de livraison. La livraison se fait à l’adresse spécifiée par vos soins lors du passage de votre commande. Elle est effectuée par So colissimo, la poste, Chronopost, selon votre choix et la compatibilité du transporteur avec la commande.
Elle ne peut intervenir qu’une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiements bancaires concernés auraient donc été donnés au préalable à leur accord de paiement.
Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de refuser la livraison à certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n’est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants, etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux.
Nous proposons la livraison en Relais Colis ou autre prestataire de notre choix. Pour tout envoi en France métropolitaine (Monaco et Corse compris).
Un e-mail est envoyé à la mise à disposition des colis au relais sollicité. Après réception de cette confirmation de mise à disposition, une pièce d’identité valide du destinataire du colis sera à présenter obligatoirement pour le retrait des colis au relais.
Les colis en instance en point relais sont mis à disposition pour retrait pendant une durée de 14 jours aux horaires du relais sollicité. Passé ce délai, les colis nous font retour et des frais de réacheminement pourront être facturés au client titulaire de la commande correspondante.
Délai d’expédition
Colissimo: Colissimo en France métropolitaine: 24 / 48h / Colissimo Corse: 48 / 72h / Colissimo en Belgique: 10 jours /Colissimo dans les DOM / TOM: 2/4 semaines / Chronopost / Chronopost France Métropolitaine (livraisons du lundi au vendredi uniquement): 24h / Chronopost Corse ou en Belgique: 48 / 72h / Chronopost dans les DOM-TOM: 3/4 jours
Réception d’une commande
Lors de la présentation du colis par le transporteur, il convient d’être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n’inclut pas la livraison aux étages qui reste à l’approbation du chauffeur-livreur.
À la réception des marchandises, vous devez vérifier immédiatement l’état des colis et son contenu en présence du transporteur (quel qu’il soit). En cas d’anomalie (avarie, colis endommagés, produit cassé), vous devez préciser les réserves détaillées sur le bon de livraison et le confirmateur dans les trois jours francs par e-mail ou lettre auprès du PÉTANQUEUR.
En signant le bordereau de livraison, vous recevrez les produits livrés à l’état, sans réserve émise à réception, aucune réclamation relative aux dommages subits pendant le transport ne sera accepté. Il est de votre responsabilité envers toutes les vérifications et de faire toutes les réserves détaillées à l’arrivée de votre commande afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous les recours contre le transporteur.
Droit de rétractation
Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez le (les) article (s) neuf (s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse qui vous sera fournie par la société ITLIGENTSIA.
Le client exerçant son droit de rétraction peut retourner le produit. Les frais d’expédition pour le retour du produit seront à la charge de l’annonce.
Les produits retournés incomplets ou endommagés ne sont pas des représailles.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ITLIGENTSIA est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
S’agissant des retours de produits personnalisés: l’article L121-20-2 du Code de la consommation prévoit que «le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou spécifiquement personnalisés. »
Cependant, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits personnalisés personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Le remboursement est dû dans un délai maximum d’un mois après réception des produits par nos soins sous réserve d’uacune dégradation.
Garantie
Dans tous les cas, la société ITLIGENTSIA ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société ITLIGENTSIA est limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours contre la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et de la garantie des vices cachés régie par les articles 1625 et suivant du Code civil. Sous réserve que doit faire la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Réserve de propriété et responsabilité
La société ITLIGENTSIA conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de votre part. Le transfert de propriété des produits s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Cependant, pendant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, les vols ou la destruction sont à votre charge.
L’inexécution de vos obligations de paiement, pour quelque chose que ce soit, confère à la société ITLIGENTSIA le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées à vos frais, risques et périls.
Les photos d’ambiances ne sont pas contractuelles.
Confidentialité
Le site LE PÉTANQUEUR, représenté par la société ITLIGENTSIA, s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par LE PÉTANQUEUR pour l’exécution de la commande. Elles ne sont jamais communiquées ou vendues à des tiers.
Conformément à la loi «Informatique et Liberté» du 6 janvier 1978, vous avez, à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à. ITLIGENTSIA au 22 rue du département 75018 Paris. Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Attribution de juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander; la responsabilité de la société ITLIGENTSIA ne doit être engagée qu’en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré. La société ITLIGENTSIA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il est également de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société ITLIGENTSIA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pouvant être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, à la possibilité, avant toute action en justice, à rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adresse par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution visée.
